Centres scolaires pour mineurs

L’enseignement ou la formation constituent la part la plus importante de l’emploi du temps du mineur incarcéré, conformément à l’article D. 517 du code de procédure pénale.

 Lorsqu’ils sont mineurs au moment de leur incarcération, ils doivent alors être affectés dans un établissement figurant sur la liste des établissements habilités à recevoir des mineurs. Ils bénéficient d’un régime de détention qui doit faire une large place à l’éducation.

Les mineurs sont détenus dans un établissement habilité : un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (EPM) ou un quartier des mineurs d’une maison d’arrêt ou d’un établissement pour peines.

 Les mineurs de 13 à 16 ans doivent être strictement séparés des adultes et bénéficier d’une cellule individuelle. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent exceptionnellement partager des activités pendant la journée avec des adultes, sous réserve d’une surveillance particulière.

 En EPM, les personnes détenues sont hébergées dans des espaces dénommés «unités de vie» comprenant des salles communes et des cellules.

Les mineurs bénéficient d’une prise en charge adaptée par une équipe pluridisciplinaire (administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse, éducation nationale, service de santé).

 Leur suivi éducatif est assuré par les éducateurs du service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et des enseignants de l’Education nationale.

 L’obligation scolaire ne s’applique qu’aux mineurs de moins de 16 ans, mais les majeurs de plus de 16 ans sont fortement encouragés à poursuivre leurs cursus scolaire.