Le rôle des enseignants et leur recrutement

La participation de l’enseignement au dispositif de réinsertion :

L’unité locale d’enseignement intervient dans le dispositif d’accueil, pour présenter collectivement à l’ensemble des personnes détenues l’offre d’enseignement et recueillir les premières demandes de formation.

Un entretien-bilan individuel est ensuite mené avec tous les publics prioritaires et toutes les personnes qui formulent une demande d’enseignement. Il vise à proposer une offre personnalisée de formation générale et permet de rechercher l’adhésion de la personne détenue, ce qui est une condition première pour qu’un processus d’apprentissage se réalise.

Les services d’enseignement présentent à la commission pluridisciplinaire unique les propositions d’inscription pour validation finale. Le responsable local de l’enseignement ou son représentant participe comme membre de droit à cette commission instituée par l’article D.90 du code de procédure pénale. Il contribue aux décisions sur l’orientation et le « parcours » des personnes détenues.

Par ailleurs, les enseignants transmettent au service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) les informations sur le parcours de formation générale des personnes détenues afin qu’elles puissent être communiquées au magistrat en charge du dossier et à la commission d’application des peines.

Un représentant du service d’enseignement peut participer à cette commission.

Les réponses pédagogiques adaptées à une population d’adultes détenus :

Sous l’autorité du responsable de l’unité pédagogique régionale et le contrôle des autorités départementales et académiques de l’Education nationale, le responsable local de l’enseignement coordonne l’ensemble des moyens d’enseignement mis à sa disposition et élabore le projet pédagogique de l’unité locale d’enseignement avec son équipe.

Les formations proposées poursuivent un objectif d’acquisition des compétences correspondant aux principaux niveaux de qualification visés. Elles requièrent, pour des raisons d’efficacité pédagogique, un volume horaire minimum de 6 heures de cours hebdomadaires réparti sur plusieurs demi-journées par semaine avec des effectifs de 5 à 15 personnes scolarisées.

D’autres formations sont ouvertes à toutes les personnes détenues, quel que soit leur niveau, en fonction de leurs centres d’intérêt ou besoins personnels (informatique, ateliers d’écriture, langues, etc.). Ces modules n’occupent, en général, qu’une plage horaire hebdomadaire de deux ou trois heures.

L’enseignement à distance offre la possibilité de suivre des formations particulières non dispensées dans le cadre de l’unité locale d’enseignement ou en complément de l’action des unités locales. Une articulation est nécessaire entre les unité locales d’enseignement et les prestataires de l’enseignement à distance, pour sélectionner les publics à prendre en charge, mener à bien les procédures d’inscription et organiser localement le suivi des cours et d’éventuelles épreuves d’examen.

Le responsable local de l’enseignement contribue à la coordination des activités d’enseignement avec celles du service pénitentiaire d’insertion et de probation (de l’accueil à la préparation de la sortie), de la formation professionnelle, du travail, des bibliothèques, des activités sportives, culturelles, associatives et les activités d’enseignement assurées par des intervenants extérieurs.

L’organisation des séquences d’enseignement général tient compte de l’organisation des activités de formation professionnelle et d’emploi en détention afin de ne pas priver les personnes scolarisées d’une source de revenus. Réciproquement, l’exercice d’une activité professionnelle ne peut priver la personne détenue du bénéfice d’une scolarisation.

Outre la motivation à exercer dans le cadre des établissements pénitentiaires, le critère essentiel de recrutement est l’expérience pédagogique acquise antérieurement dans des postes d’enseignement spécialisé, auprès de mineurs en difficulté (classes relais, centre éducatif fermé notamment), dans la formation pour adultes ou dans des établissements difficiles.

Missions principales – Conditions d’exercice :

L’enseignement s’inscrit dans une perspective de poursuite ou de reprise de formation et de préparation à un diplôme ; il est intégré à chacune des étapes du parcours de détention, depuis l’accueil, où un bilan des acquis est proposé aux détenus qui le souhaitent, jusqu’à la préparation à la sortie, dans une perspective systématique de validation des acquis. Afin de tenir compte de la spécificité des publics incarcérés auxquels ils s’adressent en priorité, mineurs et personnes adultes en rupture scolaire prolongée, présentant un taux élevé d’illettrisme, les enseignants du premier degré bénéficient d’un régime particulier équivalent à 21 heures hebdomadaires sur 36 semaines annuelles.

L’organisation du service prend en compte la nécessité d’aménager les horaires hebdomadaire et journalier d’enseignement de façon à permettre la scolarisation des détenus qui ont des activités rémunérées, et de répartir le volume annuel d’enseignement attribué à chaque unité locale d’enseignement afin d’assurer une plus grande continuité auprès des détenus en réduisant les coupures liées vacances scolaires en cours d’année.

Afin d’assurer la plus grande continuité auprès des détenus, l’organisation du service de l’enseignement est assurée partout où cela est possible sur 40 semaines, calculées sur 36 semaines, et avec l’accord formel des intéressés ; organisation effectuée soit par roulement de service, péréquation des horaires hebdomadaires, utilisation des moyens prévus dans la dotation de l’unité locale d’enseignement.

Les modalités en sont arrêtées après concertation de l’ensemble des personnels, en tenant compte des priorités retenues et du nombre d’enseignants exerçant sur le site. Elles sont soumises pour approbation au responsable de l’Unité Pédagogique Régionale et seront mises en œuvre après accord des autorités de l’Education nationale.

En complément des heures d’enseignement proprement dit, les enseignants effectuent un certain nombre de tâches : tenue de documents destinés aux services pénitentiaires, contribution au suivi par les services pénitentiaires d’insertion et de probation, participation aux réunions de coordination et de concertation, rencontre avec les familles, tenue de livrets personnels de compétences et conception d’outils au service de l’individualisation des parcours, participation à la gestion des examens en détention .

Procédure de recrutement :

Les enseignants candidats seront reçus en entretien individuel par une commission composée de responsables de l’Education nationale et de l’Administration Pénitentiaire